a) Toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente ; celles-ci ne sauraient modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat, sauf s’il y est expressément dérogé par une modification écrite portée sur l’acceptation de commande par un représentant qualifié de notre Société.
b) Les prix et renseignements divers portés sur les catalogues et autres documents sont donnés à titre purement indicatif ; ils n’engagent notre Société qu’après confirmation écrite de notre part.
De même, les commandes négociées verbalement ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite des deux parties ou expédition de commande de notre part. Toute modification apportée pendant l’exécution de la commande doit également recevoir confirmation expresse.
c) La commande de nos clients ne pourra être annulée qu’avec le consentement écrit de notre Société et à des conditions qui l’indemniseront de toute perte.
d) Nos propositions commerciales ne sont valables que pendant 30 jours à compter de leur notification.
Sauf s’ils font l’objet d’un contrat de vente, les études et documents de toute nature remis ou envoyés par nous restent notre entière propriété et doivent être rendus sur notre demande. En tout état de cause, ils ne peuvent être communiqués ni exécutés sans notre autorisation écrite.
a) Sauf convention expresse contraire :
- nos livraisons ou expéditions s’entendent départ nos usines ou nos magasins, hors taxes.
- Pour toute livraison ou expédition en France Métropolitaine, les frais de port et emballage seront facturés en fonction du montant hors taxes de la commande ; soit forfaitairement suivant barème en vigueur mentionné sur nos offres et accusés de réception commande ; soit aux frais réels.
- Il est précisé que les dispositions contenues dans le présent paragraphe ne concernent pas les expéditions faites hors de France Métropolitaine ; lesquelles seront effectuées port et emballage dû.
b) Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Elles ne sont pas assurées contre les risques de transport.
c) Le délai de livraison est mentionné à titre purement indicatif ; il n’engage pas notre Société qui s’efforcera toutefois de le respecter dans la mesure du possible. Aucune pénalité pour cause de retard ne sera due, nonobstant toutes réserves figurant sur le bon de commande.
d) Les cas fortuits ou de force majeure, notamment les grèves, les lock-out, les épidémies, les interruptions de transport, le manque de matières premières et de combustibles ou d’énergie, les incendies, les inondations,les accidents d’outillage ou toute autre cause entravant l’activité de nos usines nous permettent d’annuler tout ou partie des commandes dont l’exécution a été ainsi empêchée, prohibée ou suspendue, sans indemnité à notre charge. Les quantités disponibles au moment de l’annulation seront remises au client, qui est tenu d’en prendre livraison.
e) Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. En ce cas, toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé et l’acheteur ne pourra se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement correspondant.
f) Les matériels livrés devront être réceptionnés dans les ateliers de nos clients suivant les indications contenues dans la notice ou les stipulations établies d’un commun accord et reproduites dans la commande.
Une réception au moins provisoire entraînant droit au paiement devra être prononcée dans les huit jours qui suivront la livraison.
g) Aucune fourniture ne pourra être reprise ni échangée sans accord préalable de notre Société, et sous réserve du remboursement des frais correspondant à cette opération. Les retours de marchandises effectués sans cet accord ne peuvent, en aucun cas, même si elles sont réceptionnées par nous, faire présumer un tel accord.
a) Compte tenu des coûts administratifs qui en découlent, nous ne pourrons accepter de commande inférieure au montant minimum mentionné sur nos offres et accusés réception de commande.
b) Le montant de tous impôts et taxes actuels ou à venir afférents à la vente s’ajoutera au prix et sera payé par l’acquéreur, à moins que ce dernier ne fournisse à notre Société des certificats d’exonération en bonne et due forme.
c) Nos conditions de paiement sont les suivantes :
- sauf convention contraire, les paiements seront effectués nets et sans escompte à notre Siège Social. Ils s’entendent 30 jours à compter de la date de facturation.
- nous nous réservons le droit de percevoir des acomptes pour toute commande ayant fait l’objet d’un devis préalablement accepté.
d) Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend le paiement immédiatement exigible des toutes les sommes dues même non échues. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’au paiement intégral de notre créance.
En cas de non respect par le client, d’une clause des présentes conditions ou d’une des échéances de paiement, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, résilier le présent contrat par simple lettre recommandée.
Le client reconnaît en outre à notre Société le droit, en vertu de l’article 65 de la Loi du 13 Juillet 1967, le revendiquer tout matériel à lui consigné, soit à titre de dépôt, soit pour être vendu pour le compte de notre Société. Le client déclarant renoncer dès à présent au bénéfice de toute action en contestation dudit droit.
e) Sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement se verra appliquer de plein droit une majoration de 10 % à titre de clause pénale en application des articles 1226 et 2047 du Code Civil, le simple dépassement du délai de paiement valant par lui-même mise en demeure.
D’autre part, en compensation des frais financiers consécutifs au dépassement de l’échéance, il est accepté par tout client défaillant le paiement d’un intérêt, applicable à la créance, au taux de 1 % par mois de retard. Pour tout mois commencé l’intégralité de l’intérêt sera due.
f) En cas de changement dans la situation de l’Acheteur ou Distributeur et notamment en cas de décès, d’incapacité, de dissolution, de modification de sociétés, d’hypothèque de ses immeubles, de mise en nantissement de son fonds de commerce, etc. nous nous réservons le droit même après exécution partielle d’une commande, d’exiger des garanties, d’annuler le soldes des commandes enregistrées au nom de l’Acheteur considéré, de mettre en jeu les clauses de résolution et de réserve de propriété sus-énoncées. De plus ces événements rendent immédiatement exigibles les sommes dues, quelles que soient les conditions convenues antérieurement.
g) Le prix donné est fondé sur le prix des matières premières, de l’énergie et de la main-d’œuvre tels qu’ils s’établissent au moment de la cotation. Notre Société se réserve le droit :
- notamment dans l’hypothèse d’un changement de l’un de ces facteurs, de modifier son prix ; en particulier dans le cas de matériel importé, toute variation du taux de change pourra être répercutée sur le prix de vente.
- de même, toute modification quant aux taxes et droits de douane qui seraient perçus, pourra être répercutée sur le prix.
a) Nos instruments sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de matière. Ils ne comportent pas la spécification dite de sécurité. Notre garantie, qui ne saurait en aucun cas excéder le montant du prix facturé, ne va pas au-delà de la remise en état de notre matériel défectueux, rendu franco à nos ateliers. Elle s’entend pour une utilisation normale de nos appareils, et ne s’applique pas aux détériorations ou destructions provoquées, notamment par erreur de montage, accident mécanique, défaut d’entretien, utilisation défectueuse, surcharge ou surtension.
Notre responsabilité étant strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces défectueuses de nos matériels, l’acquéreur renonce expressément à rechercher notre responsabilité pour dommages ou pertes causés directement ou indirectement.
b) Notre garantie s’exerce pendant douze mois après la date de mise à disposition du matériel. La réparation, la modification ou le remplacement d’une pièce pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger cette garantie. Les matériels fournis par notre Société mais fabriqués par des tiers ne comportent que la garantie du tiers fabricant.
La loi française est la loi des parties.
En cas de contestation pouvant résulter de l’exécution d’un contrat souscrit par notre Société, les seules juridictions reconnues et acceptées de part et d’autre sont celles des Tribunaux de Lyon. Cette disposition est applicable même en cas de demande incidente, d’appel de garantie ou en cas de pluralité des défendeurs.
En complément à nos conditions générales de vente et conformément à la loi du 12 Mai 1980 relative aux effets de la clause de réserve de propriété dans les contrats de vente, le matériel livré reste la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral du montant de la facture correspondante.
Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer.
Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques que ce matériel pourrait éventuellement subir ou occasionner.
Par simple lettre recommandé, nous pourrons exiger la restitution des marchandises aux frais du client.
1) LIVRAISON
Nos délais de réparation sont mentionnés à titre purement indicatif, ils n’engagent pas notre société, qui s’efforcera , toute-fois, de les respecter dans la mesure du possible, certains délais pouvant être prorogés en raison, notamment, des difficultés d’approvisionnement chez nos fournisseurs.
2) PRIX
Les paiements relatifs aux réparations sont effectués nets et sans escompte à notre établissement ; ils s’entendent comptant à réception de facture.
3) GARANTIES
Nos réparations ne sont garanties que pendant une durée de six mois.
4) A défaut de réponse sur le devis de réparation, de vérification ou de recalibration, le client sera tenu de reprendre à ses frais le matériel qu’il nous aura confié dans un délai de deux mois à compter de la réception d’une lettre recommandée de mise en demeure. Passé ce délai, il nous autorise à mettre au rebut le matériel confié et renonce à réclamer une quelconque indemnité à notre encontre à l’occasion de la destruction dudit matériel. Le matériel sera détruit passé un délai de douze mois, à dater de l’envoi de la lettre recommandée de mise en demeure.
5) Les opérations de vérification, recalibration, réparation feront l’objet de l’établissement d’un devis facturé forfaitairement suivant le type des appareils confiés. A l’exception de ces conditions spécifiques relatives aux réparations, les conditions de vente ci-dessus sont également applicables pour leurs dispositions non modifiées.
CIMA TECHNOLOGIE
142 allée du Berfayet
69250 LYON
Téléphone : 04.78.91.41.05 - International : +33 4 78 91 41 05
Télécopie : 04.78.91.77.18 - International : +33 4 78 91 77 18
E-mail : info(@)cima-meteo.com
Siret : 390 449 114 000 29 LYON
TVA Intra : FR 89 390 449 114
RCS : LYON A 390 449 114 LYON
Responsable : Mr Axel Schnaubelt
Société Mail6m (http://www.mail6m.com/)
18 bis avenue du Val de Saone
69580 SATHONAY CAMP
Téléphone : 08 71 50 90 07